CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CAROLINE REY MUSIQUE — SAISON 2026-2027
ARTICLE 1 – DÉFINITION DES PRESTATIONS
Caroline Rey Musique est une entreprise individuelle représentée par Caroline Garrey. Caroline Rey Musique propose des cours, ateliers et stages de chant, chant choral, piano, éveil musical, percussions corporelles, soutien musical (solfège, harmonie, histoire de la musique) et coaching vocal / technique oratoire.
Les cours sont assurés suivant le calendrier scolaire en vigueur dans le département du Rhône (hors vacances scolaires et jours fériés, sauf report exceptionnel). Leurs durées unitaires sont les suivantes :
30 minutes ou 1 heure pour les cours individuels (piano, chant, soutien musical, coaching oral) ;
1 heure pour les ateliers collectifs de percussions corporelles ;
2 heures pour la chorale.
Les stages et accompagnements sur-mesure (préparation aux concours, auditions, oraux) sont planifiés selon les disponibilités du professeur et les besoins de l'élève.
L’ensemble des cours et activités se déroulent dans les locaux dédiés au 26 rue Verchère, 69170 JOUX (ou à la salle Amicitia pour la chorale).
ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET ENGAGEMENT
L’inscription est ouverte à toute personne à partir de 6 ans. Une séance d’essai gratuite est proposée pour les cours individuels et la chorale, sans engagement.
L’inscription s'effectue au cours individuel, au trimestre ou à l'année :
Inscriptions en cours d'année : Possibles selon les disponibilités, avec un tarif calculé au prorata des cours restants.
Offre annuelle : L’engagement sur une année scolaire complète (33 cours) donne droit à un tarif préférentiel, tel qu'indiqué sur la grille tarifaire en vigueur.
L’inscription est considérée comme définitive à la réception du paiement complet. Caroline Rey Musique se réserve le droit de refuser une inscription si l’état de santé ou l’âge de l’élève ne permet pas d'assurer sa sécurité ou sa bonne participation.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.
Modes de règlement : Chèques (à l'ordre de Caroline Garrey) ou espèces.
Facilités de paiement : Pour les engagements annuels, le paiement peut être échelonné en 3 chèques encaissés au début de chaque trimestre scolaire.
Échéances : Le règlement doit être effectué en intégralité avant le premier cours du trimestre ou du stage. En cas de non-règlement à l'échéance, l'accès aux cours sera suspendu. Chaque règlement donne lieu à l'émission d'une facture.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’élève (ou son responsable légal) dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande doit être adressée par écrit (remise en main propre ou courrier recommandé) à :
Caroline Rey Musique — Adresse administrative : 6 rue des Forges, 69170 JOUX.
Caroline Rey Musique s’engage à rembourser les sommes versées ou restituer les chèques non encaissés dans un délai de 30 jours.
Remarque : Si un cours a été effectué à la demande expresse de l'élève avant la fin du délai de 14 jours, les séances consommées restent dues.
ARTICLE 5 – ABSENCES, RETARDS ET RÉSILIATION
Retards du professeur : Le temps perdu est rattrapé en fin de cours ou lors d'une séance ultérieure.
Retards de l'élève : En cas de retard de l'élève, le cours prend fin à l'heure initialement prévue. En cas de retard injustifié supérieur à 15 minutes sans nouvelles, la séance est annulée et non rattrapée.
Absences de l'élève (Cours de rattrapage) : Il est accordé un maximum de 1 cours de rattrapage par trimestre, à condition de prévenir au moins 48 heures à l'avance (sauf cas de force majeure). À défaut, le cours manqué est perdu.
Absence du professeur : Les cours annulés par le professeur sont systématiquement reportés. Au-delà de 3 séances consécutives non assurées et non reportées, le remboursement est effectué au prorata.
Résiliation / Démission : Tout trimestre commencé est intégralement dû. Seuls les cas de force majeure dûment justifiés (déménagement hors région, incapacité médicale prolongée) donneront lieu à un remboursement au prorata.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Assurance : L'élève doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile personnelle. Caroline Rey Musique a souscrit une assurance professionnelle couvrant les activités dans ses locaux.
Mineurs : Les responsables légaux doivent s'assurer de la présence du professeur avant de déposer leur enfant et venir le chercher à l'heure exacte. La responsabilité du professeur n'est pas engagée en dehors des heures strictes de cours.
Dégradations : Toute détérioration du matériel, du mobilier ou des instruments par un élève sera facturée à l'élève ou à ses responsables légaux.
Vol : Caroline Rey Musique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels dans les locaux.
Respect : Un comportement irrespectueux peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.
ARTICLE 7 – DROIT À L'IMAGE
Lors de l'inscription, une autorisation de droit à l'image est soumise à signature. Les photos ou vidéos prises lors des séances collectives, scènes ouvertes ou spectacles pourront être utilisées pour la communication de Caroline Rey Musique (site web, réseaux sociaux). Les personnes refusant cette autorisation ne pourront pas participer aux manifestations publiques susceptibles d'être enregistrées.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion administrative et à la facturation. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : caroline.rey.musique@gmail.com.
ARTICLE 9 – MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'élève s'engage à adresser en priorité une réclamation amiable par email à caroline.rey.musique@gmail.com.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège administratif de l'entreprise.