CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CAROLINE REY MUSIQUE
CYCLE SCOLAIRE 2023-2024
DÉFINITION DES PRESTATIONS
Caroline Rey Musique est une auto-entreprise représentée par Caroline Garrey. Caroline Rey Musique propose des cours et stages de chant, chant choral, piano, éveil musical, percussions corporelles et formation musicale.
Les cours de musique sont assurés suivant le calendrier scolaire en vigueur dans le département du Rhône. Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés sauf en cas de report de cours. Ils sont d’une durée unitaire d’une heure sauf pour le chant choral qui est d’une durée unitaire de deux heures.
Les stages sont assurés principalement sur les périodes de vacances scolaires en vigueur dans le département du Rhône. Ils peuvent sur demande et selon disponibilité, être assurés durant la période scolaire. Chaque stage est composé de deux séances de deux heures planifiées selon les disponibilités.
L’ensemble des cours et stages se déroulent dans une salle dédiée et équipée, au 26 rue Verchère 69170 JOUX.
INSCRIPTIONS
L’inscription aux cours de musique est ouverte à tout le monde à partir de 4 ans.
Toute personne en faisant la demande peut bénéficier d’un cours d’essai gratuit d’une heure sans engagement, ciblé sur l’instrument de son choix.
L’inscription aux cours peut s’effectuer au début de chaque trimestre suivant le calendrier scolaire. L’inscription peut s’effectuer en cours de trimestre selon les disponibilités de Caroline Rey Musique. L’inscription aux cours de musique engage sur une durée minimum d’un trimestre. L’engagement d’un élève sur une année scolaire complète donne droit à une réduction de cinquante euros appliquée sur la facturation du troisième trimestre. Les cours sont assurés sur un créneau régulier défini avec l’élève ou son responsable légal.
L’inscription à un stage peut s’effectuer à tout moment de l’année. Le stage est assuré sur deux créneaux définis avec l’élève ou son responsable légal.
L’inscription aux cours ou à un stage est considérée comme validée à la réception du paiement.
Caroline Rey Musique se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève si l’état de santé ou l’âge de ce dernier ne lui permet pas d’assurer sa bonne participation aux cours.
PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par espèces ou chèque à l’ordre de Caroline Garrey.
Dans le cas d’une inscription à l’année, le règlement des cours doit être effectué pour toute l'année selon les moyens cités ci-dessus. Les chèques seront encaissés au début de chaque trimestre suivant le calendrier scolaire.
Le règlement doit être effectué en intégralité avant le premier cours du trimestre ou de la première séance du stage. En cas de non-règlement à échéance, les cours ne seront pas assurés tant que l’intégralité du paiement ne sera pas réceptionnée.
Chaque règlement donne lieu à l’émission d’une facture.
DROIT DE RÉTRACTATION
A partir de la date d’inscription, l’élève ou son responsable légal bénéficie d’une durée de 14 jours pour se rétracter. La demande de rétractation doit-être formulée par écrit et remise en main propre ou par courrier recommandé (le cachet de poste faisant foi) à l’adresse Caroline Rey Musique, 6 rue des Forges, 69170 Joux. Caroline Rey Musique s’engage à procéder au remboursement et/ou à la remise des chèques non-encaissés dans un délai maximum d’un mois suivant la date de la demande.
L’élève ou son responsable légal renonce à son droit de rétractation dès lors qu’un cours (hors cours d’essai) a été assuré.
ABSENCES, RETARD ET DÉMISSION
Caroline Rey Musique s’engage à respecter scrupuleusement les horaires prévus. En cas de retard du professeur, celui-ci s’engage à prévenir dans les plus brefs délais l’élève ou son responsable légal et à rattraper le temps d’absence à la fin du cours ou, en cas d’impossibilité, lors d’un cours ultérieur.
L’élève ou son responsable légal s’engage à respecter les horaires prévus. En cas de retard, l’élève ou son responsable légal s’engage à prévenir au plus tôt le professeur.
Dans le cas d’un retard justifié inférieur à 15 minutes, le professeur rattrapera ce temps dans la mesure du possible en fin de cours. Dans le cas d’un retard injustifié inférieur à 15 minutes, le cours prendra fin à l’heure initialement prévu et ne sera pas rattrapé.
Dans le cas d’un retard justifié supérieur à 15 minutes, le cours prendra fin à l’heure initialement prévu sera rattrapé dans la mesure des possibilités du professeur.
Dans le cas d’un retard injustifié supérieur à 15 minutes, le professeur tentera de joindre l’élève ou son responsable légal par le moyen de communication indiqué sur la fiche de renseignements. S’il n’arrive pas à joindre l’élève ou son responsable légal, le professeur se réserve le droit d’annuler le cours. Il ne donnera lieu à aucun rattrapage ou remboursement.
Caroline Rey Musique met à disposition de ses élèves inscrits en cours hebdomadaires une possibilité de cours de rattrapage dans la limite d’un cours par trimestre planifié selon les disponibilités du professeur. L’élève devra prévenir le professeur par téléphone ou mail au moins 48h à l’avance sauf cas de forces majeurs (maladie, hospitalisation d’un proche…). Caroline Rey Musique et l’élève s’engagent à s’avertir mutuellement 48h à l’avance minimum en cas de changement d’horaires ou d’annulation de cours. A défaut de la part de l’élève, celui-ci ne pourra pas exiger le report des cours manqués.
En cas d’arrêt de travail du professeur les cours annulés se verront reportés. En cas d’arrêts supérieur à trois séances, les cours seront remboursés dans les délais les plus brefs.
Tout trimestre entamé est du.
Seules les démissions liées à des cas de force majeure dûment justifiée pourront faire l’objet d’un remboursement.
Entrent dans ce cadre :
- Déménagement
- Raisons de santé affectant l’élève et rendant impossible la pratique de la musique.
- Raisons de santé affectant les responsables légaux et rendant impossible l’accompagnement d’élèves mineurs ou sous tutelle.
Toute autre raison sera soumise à l’appréciation du professeur.
RESPONSABILITE
Tout élève se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des cours. Caroline Rey Musique a également souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les élèves pendant leur présence dans les locaux.
Le responsable légal s’engage à amener et venir chercher un élève mineur ou sous tutelle à l’heure et à prévenir de tout retard en fin de cours. En dehors des heures de cours, Caroline Rey Musique décline toute responsabilité vis-à-vis d’un élève mineur ou sous tutelle présent dans les locaux.
Caroline Rey Musique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur ayant lieu durant les cours, stages ou événements organisés.
En cas de dégradation par l’élève faite aux bâtiments, au mobilier, aux instruments ou à tout matériel pédagogique mis à sa disposition, la responsabilité lui sera attribuée à lui, ou à son responsable légal. Les réparations, ou à défaut le remplacement de l’élément dégradé, seront facturés à l’élève ou son responsable légal.
Durant toute la présence dans les locaux, l’élève et ses accompagnateurs se doivent de faire preuve de respect envers le professeur et les autres élèves et accompagnateurs. Caroline Rey Musique se réserve le droit d’annuler une séance à tout moment et/ou de procéder à une exclusion temporaire ou définitive en cas de comportement irrespectueux, violent ou déplacé. Dans ce cadre, les cours annulés ne seront ni rattrapés, ni remboursés
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DROIT A L’IMAGE
La fiche de renseignement remplie et signée lors de l’inscription de l’élève sollicite un avis obligatoire pour autorisation ou refus de figuration sur les documents photographiques ou vidéographiques en relation avec les activités, individuelles ou collectives, pédagogiques, musicales de Caroline Rey Musique. Les images collectées lors des séances collectives publiques peuvent alimenter les supports de communication.
Les élèves ne donnant pas leur autorisation de prise et de publication d'images ne pourront participer aux scènes ouvertes, au spectacle de fin d'année, ainsi qu'aux autres manifestations, susceptibles d'être filmés ou photographiés.
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Caroline Rey Musique.